Location de vacances et loi new-yorkaise

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Que dit la loi ?

5140La loi sur l'"illegal hotel activity" adoptée en 2010 interdit la location d'appartement de moins de 30 jours à des visiteurs dans les immeubles de 3 appartements ou plus. Ce dernier point à toute son importance pour la suite ;-) Toutes les locations de moins de 30 jours dans des appartements se trouvant dans des immeubles résidentiels de plus de 3 appartements sont donc ILLEGALES. Outre cette loi, les personnes qui louent leur appartement à New York doivent d'abord avoir reçu l'autorisation de le faire de la part du propriétaire de l'immeuble ou du syndic de copropriété. Si tel n'est pas le cas, la location est là aussi illégale. Selon un rapport du procureur général de New York rendu public en octobre 2014, près de 3/4 des offres se trouvant sur une célèbre plateforme de locations entre particuliers sont illégales car elles ne rentrent pas dans le cadre de la loi. Et la bataille judiciaire est en cours !

Quels sont les risques si vous réservez un appartement illégal ?

appart2-0Du point de vue strictement légal, vous ne risquez pas d'être traîné devant les tribunaux et, pour l'heure, ce sont uniquement des loueurs qui ont été condamnés. La première condamnation est tombée en mai 2013 : un utilisateur d'une grande plateforme de location entre particuliers a été condamné à payer 2400 dollars d'amende pour violation de la loi. Mais cette première condamnation a entraîné un vent de panique chez les loueurs, poussant certains à ne plus proposer leur appartement. Les dénonciations sont également devenues monnaie courante à New York, de la part de voisins qui en ont assez de voir leur immeuble transformé en hôtel avec des allées et venues de touristes et de valises. Résultat : si vous louez un appartement loué illégalement, vous avez une chance non nulle de vous retrouver sans logement à votre arrivée, le loueur ayant fait machine arrière entre-temps. Or ce cas s'est déjà produit auprès de membres du Forum New York. Ils ont dû alors chercher un hôtel en dernière minute, au prix fort. Vous risquez aussi de vous faire expulser pendant votre séjour, si le propriétaire de l'immeuble, le syndic de copropriétés ou même le NYC Department of Housing ont été saisis. Là aussi, on imagine les conséquences si vous devez trouvez un hôtel dans la journée...

Peut-on louer un appartement à New York légalement ?

5107Oui, à condition de respecter la loi ! Or, selon les termes de la loi, la location d'appartements à New York est légale dans les 3 cas suivants :
  • Si vous restez plus de 30 jours.
  • Si vous restez moins de 30 jours ET que le loueur est présent dans l'appartement pendant toute la durée de votre séjour. Cette solution n'est évidemment pas formidable, si vous rêviez d'avoir votre propre appartement à New York.
  • Si l'immeuble appartient en totalité à une ou deux familles. Cela signifie qu'il est parfaitement possible de louer un appartement dans une maison composée de 2 appartements. Malheureusement, cela ne constitue par le gros de l'offre à New York mais c'est une possibilité et il existe des biens qui correspondent à cette définition.
Compte tenu de ces éléments, vous trouverez sur cette page des appartements loués en toute légalité. De quoi partir l'esprit libre !

Que dit la loi ?

5140La loi sur l' »illegal hotel activity » adoptée en 2010 interdit la location d’appartement de moins de 30 jours à des visiteurs dans les immeubles de 3 appartements ou plus. Ce dernier point à toute son importance pour la suite 😉 Toutes les locations de moins de 30 jours dans des appartements se trouvant dans des immeubles résidentiels de plus de 3 appartements sont donc ILLEGALES. Outre cette loi, les personnes qui louent leur appartement à New York doivent d’abord avoir reçu l’autorisation de le faire de la part du propriétaire de l’immeuble ou du syndic de copropriété. Si tel n’est pas le cas, la location est là aussi illégale. Selon un rapport du procureur général de New York rendu public en octobre 2014, près de 3/4 des offres se trouvant sur une célèbre plateforme de locations entre particuliers sont illégales car elles ne rentrent pas dans le cadre de la loi. Et la bataille judiciaire est en cours !

Quels sont les risques si vous réservez un appartement illégal ?

appart2-0Du point de vue strictement légal, vous ne risquez pas d’être traîné devant les tribunaux et, pour l’heure, ce sont uniquement des loueurs qui ont été condamnés. La première condamnation est tombée en mai 2013 : un utilisateur d’une grande plateforme de location entre particuliers a été condamné à payer 2400 dollars d’amende pour violation de la loi. Mais cette première condamnation a entraîné un vent de panique chez les loueurs, poussant certains à ne plus proposer leur appartement. Les dénonciations sont également devenues monnaie courante à New York, de la part de voisins qui en ont assez de voir leur immeuble transformé en hôtel avec des allées et venues de touristes et de valises. Résultat : si vous louez un appartement loué illégalement, vous avez une chance non nulle de vous retrouver sans logement à votre arrivée, le loueur ayant fait machine arrière entre-temps. Or ce cas s’est déjà produit auprès de membres du Forum New York. Ils ont dû alors chercher un hôtel en dernière minute, au prix fort. Vous risquez aussi de vous faire expulser pendant votre séjour, si le propriétaire de l’immeuble, le syndic de copropriétés ou même le NYC Department of Housing ont été saisis. Là aussi, on imagine les conséquences si vous devez trouvez un hôtel dans la journée…

Peut-on louer un appartement à New York légalement ?

5107Oui, à condition de respecter la loi ! Or, selon les termes de la loi, la location d’appartements à New York est légale dans les 3 cas suivants :

  • Si vous restez plus de 30 jours.
  • Si vous restez moins de 30 jours ET que le loueur est présent dans l’appartement pendant toute la durée de votre séjour. Cette solution n’est évidemment pas formidable, si vous rêviez d’avoir votre propre appartement à New York.
  • Si l’immeuble appartient en totalité à une ou deux familles. Cela signifie qu’il est parfaitement possible de louer un appartement dans une maison composée de 2 appartements. Malheureusement, cela ne constitue par le gros de l’offre à New York mais c’est une possibilité et il existe des biens qui correspondent à cette définition.

Compte tenu de ces éléments, vous trouverez sur cette page des appartements loués en toute légalité. De quoi partir l’esprit libre !