Conditions générales de vente

Conditions générales de vente relatives aux visites et activités proposés sur le site CNEWYORK. Dernière révision  : 06/10/2021.

Article 1 – Présentation de CNEWYORK

  • Les présentes Conditions Générales régissent la vente des Produits (tels que définis ci-dessous) disponibles sur le site Internet www.cnewyork.net, géré par la société CNEWYORK SAS.
  • CNEWYORK SAS est une société au capital de 10 000 €, dont le siège est établi 149 avenue du Maine à Paris (75014), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 882 256 654.
  • CNEWYORK SAS est une agence de voyages immatriculée par ATOUT FRANCE au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro IM075210013.
  • Conformément aux dispositions de l’article L.211-18 du Code du Tourisme, CNEWYORK SAS a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle auprès de Groupama Paris-Val de Loire. CNEWYORK SAS bénéficie également d’une garantie financière apportée par l’Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme (APST).

Article 2 – Définition des termes

  • Les termes « Produit » et « Produits » désignent les billets d’entrée, pass, visites et toutes activités proposés sur le site de CNEWYORK.
  • Le terme « Participant » désigne toute personne qui prévoit de participer à une visite ou une activité proposé sur le site de CNEWYORK.
  • Le terme « Force Majeure » désigne un événement tel qu’une catastrophe naturelle ou encore un évènement politique majeur considéré comme inévitable et imprévisible.
  • Le terme « Service » désigne le service de réservation proposé par CNEWYORK et permettant l’achat en ligne de Prestations.
  • Le terme « Utilisateur » désigne tout utilisateur du site CNEWYORK qui réserve une ou plusieurs prestations proposées sur le site CNEWYORK.

Article 3 – Commandes

  • Le paiement suppose l’acceptation des présentes conditions générales de ventes. L’Utilisateur doit s’assurer de l’exactitude des informations communiquées au site site@cnewyork.net. CNEWYORK SAS ne saurait être responsable en cas de mauvaises informations communiquées.
  • Une fois le paiement effectué et validé, la visite ou l’activité sera confirmée. L’Utilisateur recevra un e-mail de confirmation de paiement ainsi qu’un e-mail de confirmation de commande contenant tous le ou les bons d’échanges nécessaires à la réalisation de la visite ou activité.

Article 4 – Cas d’annulation

4.1 Conditions pour les Produits proposés sur le site CNEWYORK

  • Les Utilisateurs ont la possibilité d’annuler leur réservation dans le cadre des conditions énoncées dans les pages de réservation de chaque Produit. Ainsi, les City Pass peuvent être annulés sans frais en envoyant un e-mail à site@cnewyork.net au moins 48h avant la date du départ de l’Utilisateur.
  • Si les conditions d’annulation ne sont pas précisées sur la page de réservation du Produit, celui-ci est ni annulable ni échangeable ni remboursable.

4.2 – Conditions spécifiques pour les visites guidées

4.2.1 – Annulation du fait de CNEWYORK 

Pour les visites présentées dans la rubrique dédiée aux Visites guidées en français, le guide se réserve le droit exclusif et discrétionnaire d’annuler une visite en raison des conditions météorologiques (tempête de neige, ouragan et/ou fortes pluies…) ou en cas d’annulation d’un partenaire (blogueuse mode…). En cas d’annulation par CNEWYORK, la visite pourra être reportée sans frais à une date ultérieure ou remboursée intégralement.

4.2.2 – Annulation du fait des participants

En cas d’annulation plus de 7 jours avant le jour de la visite, le prix de la visite ou de l’activité est intégralement remboursé, déduction faite des frais de transactions qui s’élèvent à 6% de frais de réservation + 2,2% de frais bancaires et 30 centimes d’euros.
En cas d’annulation moins de 7 jours avant la visite, le prix de la visite n’est pas remboursé.

4.3 – Procédure de demande d’annulation

Pour demander l’annulation d’une visite guidée ou activité présentée dans la page dédiée aux Visites guidées en français, l’Utilisateur doit contacter le site CNEWYORK à l’adresse site@cnewyork.net. L’Utilisateur doit préciser son nom et la date de la visite ou de l’activité.

4.3 – Visite en groupe

Si moins de 4 personnes payantes participent à la visite, CNEWYORK vous contactera pour vous proposer une nouvelle date, une nouvelle visite ou un remboursement.

Article 5 – Délai de présentation sur place

  • Pour toutes les visites guidées et activités ayant recours à un guide, l’Utilisateur doit se présenter sur le lieu de rendez-vous au moins 15 minutes avant l’horaire de début de la visite. Si l’Utilisateur se présente en retard, la visite ne pourra pas être étendue au-delà de l’horaire prévu et le retard ne pourra pas donner lieu à un remboursement.
  • Pour les vols en hélicoptère, l’Utilisateur doit se présenter au moins 45 minutes avant l’horaire du vol indiqué sur son bon d’échange. L’utilisateur doit veiller à présenter une pièce d’identité en cours de validité pour chaque Participant.

Article 6 – Modalités de paiement

6.1 – Dispositions générales

  • Le paiement intégral de la visite ou de l’activité doit être effectué au préalable pour valider une réservation. Le paiement s’effectue par internet, au moment de la réservation ou de la commande, par virement ou par carte bancaire, par le biais du système sécurisé de paiement électronique développé par la plateforme spécialisée Stripe.

6.2 Conditions spécifiques pour les visites guidées

  • Pour les visites guidées proposées dans la rubrique dédiée aux Visites guidées en français, un acompte minimum de 30% est demandé pour les réservations supérieures à 500 euros. Le solde de 70% est payable 7 jours avant le début de la visite.
  • Les départs des visites guidées ne se font que lorsque le prix intégral de votre réservation nous a été réglé.

6.3 – Pourboire

Aux États-Unis, il est d’usage de donner un pourboire à toute personne offrant un service. L’Utilisateur devra donc s’y conformer.

Article 7 – Responsabilité de CNEWYORK

7.1 – Dispositions générales

En termes de responsabilité, CNEWYORK n’est pas responsable dans les cas suivants :

  • Inexactitudes des informations reportées lors de la commande.
  • Usurpation d’identité lors du processus de commande.
  • Dommages en cas de connexion internet interrompue.
  • En cas d’accident lors d’une visite ou d’une activité.
  • En cas de vol lors d’une visite ou d’une activité.

7.2 – Acceptation des risques

En acceptant les présentes conditions générales de ventes, vous reconnaissez avoir pris connaissance et comprendre les risques suivants, qui ne peuvent pas être anticipés :

  • Accident lors d’une visite ou d’une activité.
  • Vol lors d’une visite dans la rue.
  • Préjudices matériels ou physiques.
  • Comportement des passants.
  • Événements publics se déroulant à New York.
  • En cas de location de poussette, CNEWYORK ne saurait être tenu responsable pour tout dommage pour blessure corporelle résultant de votre utilisation de cet équipement.

Vous acceptez la responsabilité associée à ces risques et vous confirmez ne pas pouvoir tenir CNEWYORK comme responsable lors des visites ou activités.

7.3 – Vos effets personnels

CNEWYORK ne peut pas être tenu pour responsable des effets personnels laissés sans surveillance, perdus ou volés durant une visite ou une activité.

Article 8 – Preuve d’une commande

Les données enregistrées lors de la commande d’une visite ou d’une activité constituent la preuve de la vente. Une fois le paiement effectué, l’Utilisateur reçoit une confirmation de paiement et une confirmation de commande dans deux e-mails séparés.

Article 9 – Données personnelles

  • La société CNEWYORK SAS se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
  • Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
  • Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
  • Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. L’Utilisateur peut à tout moment accéder à ces informations et demander leur modification ou suppression à CNEWYORK en adressant une demande par e-mail à l’adresse suivante : dpo@cnewyork.net.

Article 10 – Propriété intellectuelle

  • Tous les éléments du site www.cnewyork.net sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Didier Forray.
  • Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

  • Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.