New York renforce la loi sur les locations d’appartements Airbnb

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Attention si vous comptez louer un appartement à New York via Airbnb ou toute autre plateforme : la ville de New York annonce un nouveau durcissement des règles à compter du 9 janvier 2023.

New York buildings
Vue sur les buildings de Manhattan. (Photo DR)

Les règles à respecter pour louer un appartement à New York

Vous aimeriez louer un appartement à New York pour vos vacances ? Attention à la réglementation en vigueur à New York ! Contrairement à ce qui se pratique ailleurs dans le monde, la ville de New York impose des règles très particulières, comme je l’explique dans mon article sur les règles à respecter pour louer un appartement Airbnb à New York. La location d’un appartement à New York via Airbnb ou toute autre plateforme n’est effectivement possible que si vous respectez l’une des 3 conditions suivantes : 

  • 1/ La durée de votre location doit être supérieure à 30 jours. Autant dire que cette condition ne s’applique pas aux touristes qui viennent à New York pour une à 2 semaines…
  • 2/ Ou alors la location se trouve dans un immeuble de moins de 3 appartements, ce qui signifie en d’autres termes 2 appartements… Une condition impossible à remplir dans Manhattan.
  • 3/ Ou alors le propriétaire de l’appartement est présent dans l’appartement pendant la totalité de la durée de votre séjour. Cela revient donc à louer une chambre chez l’habitant et n’a plus grand chose à voir avec une location d’appartement telle qu’on l’entend habituellement.

Tous les autres cas sont donc considérés comme des locations illégales et la police de New York, qui applique la réglementation édictée par la mairie, aura donc la possibilité d’engager des poursuites contre le propriétaire. Sur notre groupe Facebook Destination New York, vous trouverez plusieurs exemples de touristes obligés de trouver un hôtel en dernière minute, au prix fort, leur location ayant été finalement annulée.

Ce qui va changer à partir de janvier 2023

Et cela ne s’arrête pas là ! La mairie de New York vient d’annoncer un renforcement des mesures à compter du 9 janvier 2023. Voici les 3 règles supplémentaires qui viennent s’ajouter au dispositif :

  • Les propriétaires devront d’abord fournir la preuve que l’appartement loué est bien leur résidence permanente. De quoi exclure de nombreuses offres déposées par des propriétaires qui louent un appartement dans lequel ils ne résident pas. Une amende de 5000 $ est prévue en cas d’infraction.
  • Les plateformes de location, dont Airbnb, devront également vérifier que les propriétaires vivent bel et bien dans l’appartement mis en location. En cas de défaut, une amende de 1500 $ sera adressé aux plateformes pour chaque annonce invalide.
  • Enfin les propriétaires auront l’obligation de fournir un plan de leur logement et ils auront l’interdiction de réserver une pièce particulière avec accès séparé pour les touristes. Les touristes doivent avoir accès à toutes les pièces de l’appartement loué et entrer par l’entrée principale de l’appartement.

Les nouvelles règles feront l’objet de contrôles renforcés, via l’Office on Special Enforcement, qui dépend directement du maire de New York.

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Didier Forray
Journaliste spécialiste du tourisme, j'ai fondé le site CNEWYORK en 1999 et je suis aussi l'auteur du guide de référence DESTINATION NEW YORK.

17 Commentaires

  1. STITZ

    Bonjour,
    Est-ce que le site est une anarque svp ?

    • Didier Forray

      Bonjour,
      Je ne connais pas le site que vous citez (je l’ai retiré pour éviter d’en faire la promotion) mais il est soumis exactement aux mêmes règles que les autres sites. Voir les règles ci-dessus.

  2. MERCIER

    Bonjour,
    Pouvez vous m’indiquer si les résidences SONDER BATTERY PARK ou Placemakr Wall Street, sont également touchées?
    On m’indique que les appartements sont gérés par des agences donc que ce devrait passer (commentaire d’une personne y ayant séjouné (Sonder))
    Merci, Julien

    • Didier Forray

      Bonjour,
      Non, ces résidences sont des résidences hôtelières, des appart’hôtels, donc elles respectent la loi car elle entrent dans le cadre de l’hôtellerie de New York.

  3. Nathalie

    Bonsoir
    Nous avons réservé un rbnb à Brooklyn fin août pendant 8 jours .Nous sommes 2 adultes avec notre fille qui a 20 ans le propriétaire est présent nous avons loué une chambre le reste de l’appartement est partagé
    Prenons nous des risques ?
    Merci de vos conseils

    • Didier Forray

      Bonjour,
      La question est de savoir si votre propriétaire respecte les conditions d’inscription auprès de la ville de New York. Voir l’article ci-dessus. Là, je ne peux pas répondre à sa place.

  4. Pique

    Bonjour,
    Avec trois amies nous avons loué un appartement a NY, sans connaître la nouvelle réglementation
    Nous avons écrit à Airbnb, et ils nous ont assurés que le logement respectait les règles de la ville puisqu’il avait été déclaré auprès des autorités (comme l’exige la nouvelle loi)
    Peut on donc être rassurée et passer la frontière de la douane et ne pas être embêtés durant le séjour ?
    Quelles mesures prendre pour s’en assurer

    • Didier Forray

      Bonjour,
      Le fait qu’il soit déclaré n’est qu’une partie de la conformité de la location. Dès lors que l’appartement vous est loué pour moins de 30 jours et qu’il se situe dans un immeuble de plus de 3 appartements et que le propriétaire n’est pas présent, la location n’est pas conforme et donc vous risquez une annulation.
      Ce sont les caractéristiques de votre location qui indiquent si votre location est légale ou non. Après, on peut déplorer que Airbnb se moque éperdument d’aider ses clients… Mais comme Airbnb n’assume aucune responsabilité en cas de problème, ce n’est pas leur affaire. 🙁

  5. Laëtitia

    Bonjour savez vous si les enfants mineurs compte comme une personne au regard de cette loi ou s’il il y’a une tolérance de 2 adultes et un enfant mineur? Merci pour votre aide!

    • Didier Forray

      Bonjour Laëtitia,
      Un enfant compte comme une personne.

  6. Hmidid

    Bonjour ,
    J’ai réservé sur air bnb un appartement 3 chambre dans le queens du 22 au 2 janvier ?

    • Didier Forray

      Bonjour,
      A voir avec le propriétaire si cette réservation respecte la loi de 2010…

  7. SuperSeb

    Bonjour,

    Je ne comprends pas si ces nouvelles conditions s’appliquent pour les locations de + de 30 jours.

    A savoir, est-ce-qu’on doit seulement le faire si c’est notre résidence principale ?

    J’envisage d’acheter un appartement sur manhattan pour le mettre en location sur Airbnb pour des séjours de + de 30 jours mais je ne serai évidemment pas sur place. Cela n’est donc plus possible ?

    Merci pour votre retour

    • Didier Forray

      Bonjour,
      Les règles s’ajoutent les unes aux autres. Donc oui, il est désormais impossible d’acheter un appartement à New York pour le mettre en location sur Airbnb dès lors que cet appartement n’est pas sa résidence principale, que ce soit pour une location de plus ou moins que 30 jours.
      La mairie souhaite réduire le nombre d’appartements en location sur Airbnb afin que les New-Yorkais trouvent plus facilement des logements.

      • SuperSeb

        Merci pour cette réponse claire

  8. NORMAND

    Bonjour,
    J’ai réserver un appart (radio City hall appartements) du 9 Janvier au 15 janvier. Pensez vous que je dois annuler ? Merci pour votre retour. 🙏

    • Didier Forray

      Bonjour,
      Tout dépend s’il s’agit d’un appart’hôtel ou d’un appartement seul ? Si c’est un appart’hôtel, aucun souci !

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