New York renforce la loi sur les locations d’appartements Airbnb

Les règles à respecter pour louer un appartement à New York

Vous aimeriez louer un appartement à New York pour vos vacances ? Attention à la réglementation en vigueur à New York ! Contrairement à ce qui se pratique ailleurs dans le monde, la ville de New York impose des règles très particulières, comme je l’explique dans mon article sur les règles à respecter pour louer un appartement Airbnb à New York. La location d’un appartement à New York via Airbnb ou toute autre plateforme n’est effectivement possible que si vous respectez l’une des 3 conditions suivantes : 

• 1/ La durée de votre location doit être supérieure à 30 jours. Autant dire que cette condition ne s’applique pas aux touristes qui viennent à New York pour une à 2 semaines…
• 2/ Ou alors la location se trouve dans un immeuble de moins de 3 appartements, ce qui signifie en d’autres termes 2 appartements… Une condition impossible à remplir dans Manhattan.
• 3/ Ou alors le propriétaire de l’appartement est présent dans l’appartement pendant la totalité de la durée de votre séjour. Cela revient donc à louer une chambre chez l’habitant et n’a plus grand chose à voir avec une location d’appartement telle qu’on l’entend habituellement.

Tous les autres cas sont donc considérés comme des locations illégales et la police de New York, qui applique la réglementation édictée par la mairie, aura donc la possibilité d’engager des poursuites contre le propriétaire. Sur notre groupe Facebook Destination New York, vous trouverez plusieurs exemples de touristes obligés de trouver un hôtel en dernière minute, au prix fort, leur location ayant été finalement annulée.

Ce qui va changer à partir de janvier 2023

Et cela ne s’arrête pas là ! La mairie de New York vient d’annoncer un renforcement des mesures à compter du 9 janvier 2023. Voici les 3 règles supplémentaires qui viennent s’ajouter au dispositif :

• Les propriétaires devront d’abord fournir la preuve que l’appartement loué est bien leur résidence permanente. De quoi exclure de nombreuses offres déposées par des propriétaires qui louent un appartement dans lequel ils ne résident pas. Une amende de 5000 $ est prévue en cas d’infraction.
• Les plateformes de location, dont Airbnb, devront également vérifier que les propriétaires vivent bel et bien dans l’appartement mis en location. En cas de défaut, une amende de 1500 $ sera adressé aux plateformes pour chaque annonce invalide.
• Enfin les propriétaires auront l’obligation de fournir un plan de leur logement et ils auront l’interdiction de réserver une pièce particulière avec accès séparé pour les touristes. Les touristes doivent avoir accès à toutes les pièces de l’appartement loué et entrer par l’entrée principale de l’appartement.

Les nouvelles règles feront l’objet de contrôles renforcés, via l’Office on Special Enforcement, qui dépend directement du maire de New York.

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