L’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs est rétablie

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A partir du 15 janvier 2017, les mineurs non accompagnés d'une personne détentrice de l'autorité parentale ne pourront plus quitter la France sans autorisation.

formalités enfant USA
Les règles changent pour les enfants qui voyagent sans leurs parents.

Si votre enfant mineur part seul à New York ou si vous comptez emmener vos petits-enfants en vacances, attention au changement de la réglementation ! A partir du 15 janvier 2017, les mineurs français qui s’apprêtent à voyager en dehors de France sans leurs parents devront présenter une autorisation de sortie du territoire.
Le formulaire Cerfa 15646*01 peut être imprimé directement depuis le site officiel du gouvernement français. A noter que ce formulaire peut être rempli par un seul des parents ou par la personne détentrice de l’autorité parentale.

Les pièces à présenter

Pour pouvoir voyager à l’étranger sans leurs parents, les mineurs français devront donc désormais présenter :

  • Une pièce d’identité (un passeport dans le cas d’un voyage aux Etats-Unis).
  • Le formulaire d’autorisation de sortie du territoire signé par l’un des parents.
  • Une photocopie de la pièce d’identité du parent signataire du formulaire.
  • Et, pour les Etats-Unis, un ESTA, l’autorisation de voyage imposée à tous les visiteurs étrangers par le gouvernement américain.

Reste une dernière question : pourquoi le gouvernement français a-t-il décidé de rétablir l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs ? Ce dispositif fait partie des mesures adoptées par la loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme. Le gouvernement souhaite en effet stopper les mineurs qui veulent quitter la France pour se rendre dans les zones de combats en Syrie ou en Irak. Par ricochet, la mesure touche donc tous les mineurs et toutes les destinations.

34 commentaires

  1. bonjour, je pars une semaine à NY avec mes enfants mineurs sans mon mari ; mes enfants ont-il besoin de son autorisation de sortie du territoire ? merci

    • Bonjour ! Non, c’est inutile puisque vous êtes leur mère, donc détentrice de l’autorité parentale 😉 L’autorisation de sortie c’est uniquement pour les mineurs non accompagnés d’une personne détentrice de l’autorité parentale.

  2. Bonjour, mon fils de 15 ans sera chez son oncle à Montreal en juillet cet été et nous voudrions qu’il puisse nous rejoindre à New York directement par avion. Il serait donc seul à voyager de Montreal à New York. A votre avis est-ce envisageable sachant qu’il a un passeport français?
    merci bcp

  3. Bonjour,
    Je suis expatrié en Virginie, je compte recevoir une amie mineure de mes enfants pour un mois. J’ai bien compris la nécessité française concernant la sortie de territoire, sauriez-vous s’il faut côté US des documents me donnant une autorisation légale sur l’enfant – power of attorney – notamment en cas de soucis medical?
    Merci

    • Bonjour,
      Je vous avoue que je connais mieux les lois de l’Etat de New York que celle de l’Etat de Virginie et j’ignore s’il y a des spécificités particulières en Virginie.
      En tout état de cause, au plan national, il est recommandé que les parents vous remettent une lettre signée dans laquelle ils expliquent que l’enfant vous est confié pour les vacances.

  4. Bonjour cette été je veux partir avec mon copain en Espagne pour un mois est-ce que j ai besoin d une autorisation parentale sachant que j ai 17ans et mon capain 20 merci d avance

    • Bonjour Nina,
      Comme tu as 17 ans, oui tu as besoin d’une autorisation parentale pour sortir du territoire français, quelle que soit la destination 😉

  5. Bonjour je pars aux états unis avec mes enfants mais qui n’ont pas le même nom de famille que moi. Faut il une autorisation de territoire .

    • Bonjour,
      Non, pas besoin d’autorisation puisque vous êtes la mère. En revanche, si vos enfants n’ont pas le même nom, on peut vous demander soit un extrait de naissance de l’enfant soit un livret de famille.

  6. Bonjour,
    J’ai 14 ans et cet été je me rendrais a toronto chez mon oncle mais je veux aussi visiter les états unis en voiture cela est -il possible de faire sa demande d’esta en ligne et d’arriver sur le sol americain non acompagner par ces responsables légaux?

    • Bonjour,
      Quelqu’un t’accompagne je suppose ? Car, à 14 ans, tu ne pourras pas conduire de voiture non plus aux Etats-Unis 😉 Pour le reste, oui tu peux aller seul aux USA et au Canada à condition d’avoir une autorisation de sortie du territoire.

  7. Bonjour, mon fils de 13 ans part 1 mois aux États-Unis avec ma cousine germaine, son mari, son fils. Hormis l’esta, le passeport et mon autorisation de sortie de territoire, faut-il d’autres documents? Merci pour votre réponse

  8. Bonjour je souhaite partir à New york en janvier prochain je serait dans l’année de mes 18 ans mais je les aurait pas encore j’y vais avec mes amis 6 majeurs et 1 mineur je voulais savoir si mes parents sont obliger de donner la responsabilité à mes amis majeurs Merci

    • Bonjour Jean-Baptiste,
      Il s’agit d’une autorisation de sortie du territoire que vos parents doivent vous remettre à vous, pas d’une responsabilité à donner à un tiers 😉 Ouvrez le lien ci-dessous avec le formulaire en PDF et vous verrez les questions.
      Bons préparatifs,
      Didier

  9. Bonsoir,
    Pour les 20 ans de ma fille je souhaite lui offrir une semaine à New York avec sa meilleur amie qui elle aussi a 20 ans. J’ai bien compris qu’il faut une autorisation de sortie du territoire mais quand j’ai voulu réservé l’hotel Dans le quartier de Times squares et il y a une mention qui indique âge requis 21 ans est-ce que c’est vraiment irréversible?
    Merci de votre retour
    Stephanie

    • Bonjour Stéphanie,
      Pas besoin d’autorisation de sortie du territoire, puisque votre fille est majeure au départ de France.
      En revanche, oui, les hôtels peuvent imposer une limite à 21 ans, car c’est l’âge de la majorité aux Etats-Unis.
      Il va falloir vous tourner vers d’autres établissements ou voir du côté des auberges de jeunesse.

  10. Bonjour,
    Ma fille mineure part en colonie de vacances aux Etats Unis cet été. Elle a bien son passeport / ESTA et autorisation de territoire MAIS, ma carte d’identité a expiré en 2016. Cela ne risque t-il pas de poser un problème, dans la mesure où on doit en donner une copie ? (logiquement, ma carte d’identité est encore valable au delà de 5 ans de la date d’expiration, mais dans le doute, les procédures étant de plus en plus draconiennes pour les voyages en avion…)
    Merci à vous
    Cdlt
    François

    • Bonjour François,
      Oui cela va poser problème. Il faut que la pièce d’identité soit en cours de validité. L’histoire des 5 ans au-delà de la date d’expiration ça va poser problème aux Etats-Unis.
      Je vous conseille donc de faire refaire votre carte d’identité au plus vite. Ou alors utilisez votre passeport ?
      Bons préparatifs,
      Didier

  11. Bonjour je souhaite envoyer mon fils de 15 ans chez des amis à Maui pour 1mois.
    Quels documents dois je fournir ? Je suis séparée de son papa qui a aussi le autorité parentale et qui est ok pour ce voyage .
    Merci 🎒👟

    • Bonjour,
      Vous devez donner à votre fils une autorisation de sortie du territoire. Une seule signature suffit, donc la votre !

  12. Bonjour, ma fille de 9ans part avec son oncle à LasVegas ( il est citoyen américain mais n’a pas le même nom de famille ) je vais faire son ESTA le 4 juillet et le départ est le 9 car j’ai du lui refaire son passeport! Est-ce que le délai est trop court?!
    J’ai lu que cela pouvait être refusé car mineur seul, il faut impérativement coché la case « fait par un tiers »? Pou être sur d’être validé? sachant que j’ai mon ESTA valable jusqu’en 2019
    Merci à vous car j’angoisse

    • Bonjour,
      Le délai est 72 heures avant, donc vous avez le temps 😉
      Le fait d’avoir votre ESTA n’a aucun incidence puisque vous ne partez pas avec le mineur. En revanche, oui vous devez indiquer que ça été rempli par un tier.

  13. Bonjour,
    merci pour vos informations. Je vais partir aux USA avec ma fille de 10 ans. Nous sommes tous les deux Suisse. Nous sommes séparé avec sa maman, et avons convenu d’une garde partagée. Ai-je besoin d’une attestation de sa maman ou un autre papier prouvant que j ai l’autorisation de sa maman?

    merci de votre réponse et meilleure salutations.
    Olivier

    • Bonjour Olivier,
      A partir du moment où vous êtes le père, vous avez l’autorité parentale pour voyager avec votre fille. Donc pas de souci !

  14. Bonjour, ma fille part un an aux états unis. A-t’elle besoin de prendre nécessairement un billet d’avion aller-retour? Quel type d’autorisation de sortie de territoire doit-elle avoir? Un ESTA suffit ? Merci d’avance!

    • Bonjour Olivier,
      Si votre fille part un an aux Etats-Unis, elle doit avoir un VISA qui lui permette de rester un an. 😉
      L’ESTA ne suffit pas et elle va se faire refouler directement dans l’avion suivant pour l’Europe… L’ESTA permet un séjour de 90 jours MAXIMUM.
      Commencez déjà par le VISA et vous verrez ensuite pour l’autorisation de sortie du territoire. Il n’y a qu’un type d’autorisation de sortie du territoire de toute façon et j’explique les choses ci-dessus 😉
      Mais, surtout, ne laissez pas partir votre fille pour un an sans VISA : elle va se faire interdire de territoire et renvoyée illico !!!

  15. Bonjour, ma fille va partir 15 jours aux Etats Unis chez des amis. A l’aller elle va voyager avec eux et au retour elle sera en accompagnée. Je lis qu’il faut un Estat. De quoi s’agit-il exactement ? Ce document est-il obligatoire ? J’avais prévu uniquement l’autorisation de sortie du territoire. Merci pour votre retour. Bonn soirée. Stéphanie

  16. bonjour ma nièce doit venir sur paris en août – elle a la double nationalité française / américaine. je vais aller la chercher pour lui éviter de venir toute seule et deux semaines après je la raccompagnerai. il y a t’il des formulaires pour ce cas.

    • Bonjour,
      Elle part d’où ? Si elle part des USA, alors c’est la loi américaine qui s’applique 😉 Tout dépend de là où elle vit.

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