L’autorisation de sortie pour les mineurs est rétablie

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A partir du 15 janvier 2017, les mineurs non accompagnés d'une personne détentrice de l'autorité parentale ne pourront plus quitter la France sans autorisation.

formalités enfant USA
Les règles changent pour les enfants qui voyagent sans leurs parents.

Si votre enfant mineur part seul à New York ou si vous comptez emmener vos petits-enfants en vacances, attention au changement de la réglementation ! A partir du 15 janvier 2017, les mineurs français qui s’apprêtent à voyager en dehors de France sans leurs parents devront présenter une autorisation de sortie du territoire.
Le formulaire Cerfa 15646*01 peut être imprimé directement depuis le site officiel du gouvernement français. A noter que ce formulaire peut être rempli par un seul des parents ou par la personne détentrice de l’autorité parentale.

Les pièces à présenter

Pour pouvoir voyager à l’étranger sans leurs parents, les mineurs français devront donc désormais présenter :

  • Une pièce d’identité (un passeport dans le cas d’un voyage aux Etats-Unis).
  • Le formulaire d’autorisation de sortie du territoire signé par l’un des parents.
  • Une photocopie de la pièce d’identité du parent signataire du formulaire.
  • Et, pour les Etats-Unis, une pré-autorisation de voyage ESTA, le formulaire imposé à tous les visiteurs européens par le gouvernement américain.

Reste une dernière question : pourquoi le gouvernement français a-t-il décidé de rétablir l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs ? Ce dispositif fait partie des mesures adoptées par la loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme. Le gouvernement souhaite en effet stopper les mineurs qui veulent quitter la France pour se rendre dans les zones de combats en Syrie ou en Irak. Par ricochet, la mesure touche donc tous les mineurs et toutes les destinations.

Didier Forray
Journaliste spécialiste du tourisme, j'ai fondé le site CNEWYORK en 1999 et je suis aussi l'auteur du guide de référence DESTINATION NEW YORK.

108 Commentaires

  1. Bibi

    Bonjour,
    J’aimerais que ma fille aille cet été aux USA chez ma meilleure amie. Je suis divorcée d’avec son père, l’autorité parentale est commune aux 2 parents, mais le père est absent. Elle ne le voit pas.
    Est-ce qu’une autorisation de sortie du territoire de ma part suffit? Accompagnée de l’ESTA et du livret de famille? Ou bien faut-il d’autres documents?
    Merci par avance

  2. Lehb

    Bonjour je voudrais aller as Los Angeles avec mon petit fils qui as 9 ans il porte le nom de sa mère depuis la naissance et il y as pas d autorités parentales car il est pas reconnu par le père as part le passeport et l esta quel document il faudrait pour voyager avec lui sans problème svp merci

  3. Cindy Ma

    Bonjour Mr. Didier. Mon fils est franco americain, nous sommes a Miami et son pere, d’avec qui j’ai divorce, refuse de me donner le consentement de voyager a l’exterieur afin d’aller enterrer mon pere. Y-a-t’il des lois protegeant kle droit de voyager des ressortissants franco-americains mineurs? Bref, quel recours ai-je? Surtout si le juge americain ne m’aide pas?
    Aussi: le pere vit en Californie mais fait toutes sortes de problemes en toute occasions. Urgent! Merci.

  4. lecomte

    Bonjour,
    je pars aux usa en voyage avec mon enfant. Il semble qu’il faille aussi une autorisation du père alors que nous sommes séparés mais avec autorité parentale conjointe?
    Pourriez-vous m »éclairer je vous prie?

  5. Corinne Ghannami

    Bonjour ma fille de 17 ans le 26/03 part durant les vacances de février chez un ami de son papa aux états unis, elle part avec une amie majeure (la nièce de l’ami en question). J’ai fais l’autorisation de sortie de territoire, l’esta et elle a un passeport biométrique français. On m’a dit qu’il fallait également une autorisation signée de ma part et de son papa pour autoriser son amie à voyager avec ma fille mentionnant qu’elle n’a pas été enlevée …

    Pourriez-vous me dire si j’ai bien tous les papiers pour le voyage de ma fille ?

    J’avais fais la demande d’autorisation de sortie de territoire avec ma photocopie de carte d’identité mais elle est périmée et bien que sur le site on me dise que je pouvais le faire même si ma carte d’identité était périmée de moins de 5 ans ce qui est le cas je l’ai refaite avec celle de son papa qui n’est pas périmée.

    Merci pour votre réponse.

    Salutations.

    • Didier Forray

      Bonjour Corinne,
      Je vous avoue que j’ai jamais entendu parler de cette histoire d’attestation comme quoi l’enfant n’a pas été enlevé… Quel est ce formulaire ?
      L’autorisation de sortie du territoire suffit, avec l’ESTA et le passeport biométrique. Rien de plus à mon sens.
      A bientôt,
      Didier

      • Frarier oriana

        Bonjour,
        je pars aux usa en voyage avec mon enfant. Il semble qu’il faille aussi une autorisation du père alors que nous sommes séparés mais avec autorité parentale conjointe?
        L’enfant porte le nom de son papa.
        Pouvez vous m’aider?merci

  6. Bergel

    Bonjour, je suis parti à NY avec ma fille de 8 ans et elle doit rentrer demain à Paris en enfant non accompagné. Doit elle avoir une autorisation quelconque pour revenir en France ?
    Bonne soiree

    • Didier Forray

      Bonjour,
      De retour de vacances, je ne découvre votre message que maintenant. Il n’y a pas besoin d’autorisation pour le retour.

  7. courla

    Merci bcq pour votre réponse

  8. Courla

    CATHERINE,
    Bonjour, je dois voyager l’année prochaine avec ma fille qui est mineur nous ne portons pas le même nom il y a t’il un formulaire à fournir au départ de France et à New York ?
    Merci pour votre réponse
    Cordialement

    • Didier Forray

      Bonjour Catherine,
      Je vous recommande de prendre avec vous le livret de famille.
      Bons préparatifs pour New York !
      Didier

  9. Juliette

    Bonjour,
    J’ai 17 ans et je souhaiterais partir avec un ami de 18 ans à New York pour un mois. Nous voudrions réserver un airbnb. La majorité civile dans l’état de NY est apparement de 18 ans. Cependant, certains parlent de 21 ans… Pensez vous qu’il sera possible de réserver ou faut-il avoir 21 ans ? ?

    Merci 😉

  10. schmid

    Bonjour,
    Je vais partir avec ma nièce de 18 ans à New York qui a un passeport biométrique Suisse. Dois-je avoir un formulaire spécial pour rentrer aux USA ?
    Merci beaucoup
    Katia

  11. diane

    Bonjour, je pars aux usa avec ma fille qui a 16 ans. J’ai les fiches esta pour nous 2. Par contre je ne reste que 6 jours avec elle car elle va rester 1mois et demi dans une famille Américaine. 1) Dois je faire un formulaire spécial pour elle quand elle voyagera avec la famille qui l’a reçoit ( je sais qu’elle ira de charlotte a NY et NY a charlotte). 2) pour le retour en France elle voyagera seule , est ce que je dois remplir un formulaire ? Merci pour vos lumières !

    • Didier Forray

      Bonjour Diane,
      Non, vous n’avez pas besoin de formulaire spécial. Au retour, elle rentrera toute seule et voilà ! En revanche, en plus du passeport, elle doit simplement avoir sur elle une preuve de solvabilité, c’est à dire une carte de crédit ou de l’argent liquide.
      Bons préparatifs,
      Didier

  12. Nathalie

    Bonjour
    L’autorisation de sortie du territoire doit être accompagnée de la copie de la pièce d’identité valide ou pas?
    Je pars avec une mineure et j’ai bien tout (ESTA, passeport et l’autorisation de sortie du territoire des parents), par contre la pièce d’identité de la maman est périmée….
    Help
    Nathalie

    • Didier Forray

      Bonjour Nathalie,
      Oui la pièce d’identité doit être valide.

      • Nathalie

        Zut! La maman n’avait pas pensé à ça et sa cni est périmée depuis fin mai…J’ai mon passeport la mineure aussi, j’ai l’autorisation de sortie et je partirai avec le papier de dépôt de demande de renouvellement de la CNI et on verra bien…

        • Didier Forray

          Pourrez-vous me tenir au courant si ça passe ? 🙂

  13. Nadège

    Bonjour

    Je me permets de vous envoyer ce message afin d’avoir une petite clarification.

    Mon fils par aux usa en prenant seule l’avion, de ce fait j’aimerais savoir si il doit avoir l’autorisation parentale de son père uniquement sachant qu’il ne porte pas le même nom que moi.

    Merci pour votre retour.
    Nadège

    • Didier Forray

      Bonjour Nadège,
      Si vous signez l’autorisation parentale, remettez-lui aussi une copie du livret de famille.
      Bons préparatifs !
      Didier

  14. Emma

    Bonjour, je suis en train de faire les dernières vérifications avant mon voyage. Je pars aux USA cette été dans ma famille Américaine. J’ai 17 ans, comme je suis mineure, il faut que je remplisse un CERFA. Ai-je aussi besoin d’un acte de naissance plurilingue (sachant que des pays comme l’Afrique du sud le demande OBLIGATOIREMENT #vécu) ? Il ne manque plus que l’ESTA et une lettre signé de mes parents disant que je serai prise en charge par tel ou tel personne dans le pays. Est-ce bien cela ? Ai-je oublié un papier ?

    • Didier Forray

      Bonjour Emma,
      Contrairement à l’Afrique du Sud, les USA n’imposent pas d’acte de naissance plurilingue pour un mineur qui vient en vacances.
      Il vous faut donc l’autorisation de sortie du territoire, une assurance voyage et les documents précisés plus haut dans l’article (photocopie de la pièce d’identité du parent signataire, ESTA…).
      Bons préparatifs,
      Didier

  15. Pougheon

    Bonjour,j’ai voudrez envoyé mes deux filles chez ma nièce pour un mois des vacances à Washington,esque ils va avoir une acompanitrisse dans l’avion?merci d’avance.

    • Didier Forray

      Bonjour,
      Non, cela ne se fait pas. En revanche, selon leur âge, elles pourront être pris en charge par le personnel de la compagnie à l’embarquement.

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