L’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs est rétablie

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A partir du 15 janvier 2017, les mineurs non accompagnés d'une personne détentrice de l'autorité parentale ne pourront plus quitter la France sans autorisation.

formalités enfant USA
Les règles changent pour les enfants qui voyagent sans leurs parents.

Si votre enfant mineur part seul à New York ou si vous comptez emmener vos petits-enfants en vacances, attention au changement de la réglementation ! A partir du 15 janvier 2017, les mineurs français qui s’apprêtent à voyager en dehors de France sans leurs parents devront présenter une autorisation de sortie du territoire.
Le formulaire Cerfa 15646*01 peut être imprimé directement depuis le site officiel du gouvernement français. A noter que ce formulaire peut être rempli par un seul des parents ou par la personne détentrice de l’autorité parentale.

Les pièces à présenter

Pour pouvoir voyager à l’étranger sans leurs parents, les mineurs français devront donc désormais présenter :

  • Une pièce d’identité (un passeport dans le cas d’un voyage aux Etats-Unis).
  • Le formulaire d’autorisation de sortie du territoire signé par l’un des parents.
  • Une photocopie de la pièce d’identité du parent signataire du formulaire.
  • Et, pour les Etats-Unis, un ESTA, l’autorisation de voyage imposée à tous les visiteurs étrangers par le gouvernement américain.

Reste une dernière question : pourquoi le gouvernement français a-t-il décidé de rétablir l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs ? Ce dispositif fait partie des mesures adoptées par la loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme. Le gouvernement souhaite en effet stopper les mineurs qui veulent quitter la France pour se rendre dans les zones de combats en Syrie ou en Irak. Par ricochet, la mesure touche donc tous les mineurs et toutes les destinations.

57 commentaires

  1. bonjour, je pars une semaine à NY avec mes enfants mineurs sans mon mari ; mes enfants ont-il besoin de son autorisation de sortie du territoire ? merci

    • Bonjour ! Non, c’est inutile puisque vous êtes leur mère, donc détentrice de l’autorité parentale 😉 L’autorisation de sortie c’est uniquement pour les mineurs non accompagnés d’une personne détentrice de l’autorité parentale.

  2. Bonjour, mon fils de 15 ans sera chez son oncle à Montreal en juillet cet été et nous voudrions qu’il puisse nous rejoindre à New York directement par avion. Il serait donc seul à voyager de Montreal à New York. A votre avis est-ce envisageable sachant qu’il a un passeport français?
    merci bcp

  3. Bonjour,
    Je suis expatrié en Virginie, je compte recevoir une amie mineure de mes enfants pour un mois. J’ai bien compris la nécessité française concernant la sortie de territoire, sauriez-vous s’il faut côté US des documents me donnant une autorisation légale sur l’enfant – power of attorney – notamment en cas de soucis medical?
    Merci

    • Bonjour,
      Je vous avoue que je connais mieux les lois de l’Etat de New York que celle de l’Etat de Virginie et j’ignore s’il y a des spécificités particulières en Virginie.
      En tout état de cause, au plan national, il est recommandé que les parents vous remettent une lettre signée dans laquelle ils expliquent que l’enfant vous est confié pour les vacances.

  4. Bonjour cette été je veux partir avec mon copain en Espagne pour un mois est-ce que j ai besoin d une autorisation parentale sachant que j ai 17ans et mon capain 20 merci d avance

    • Bonjour Nina,
      Comme tu as 17 ans, oui tu as besoin d’une autorisation parentale pour sortir du territoire français, quelle que soit la destination 😉

  5. Bonjour je pars aux états unis avec mes enfants mais qui n’ont pas le même nom de famille que moi. Faut il une autorisation de territoire .

    • Bonjour,
      Non, pas besoin d’autorisation puisque vous êtes la mère. En revanche, si vos enfants n’ont pas le même nom, on peut vous demander soit un extrait de naissance de l’enfant soit un livret de famille.

  6. Bonjour,
    J’ai 14 ans et cet été je me rendrais a toronto chez mon oncle mais je veux aussi visiter les états unis en voiture cela est -il possible de faire sa demande d’esta en ligne et d’arriver sur le sol americain non acompagner par ces responsables légaux?

    • Bonjour,
      Quelqu’un t’accompagne je suppose ? Car, à 14 ans, tu ne pourras pas conduire de voiture non plus aux Etats-Unis 😉 Pour le reste, oui tu peux aller seul aux USA et au Canada à condition d’avoir une autorisation de sortie du territoire.

  7. Bonjour, mon fils de 13 ans part 1 mois aux États-Unis avec ma cousine germaine, son mari, son fils. Hormis l’esta, le passeport et mon autorisation de sortie de territoire, faut-il d’autres documents? Merci pour votre réponse

  8. Bonjour je souhaite partir à New york en janvier prochain je serait dans l’année de mes 18 ans mais je les aurait pas encore j’y vais avec mes amis 6 majeurs et 1 mineur je voulais savoir si mes parents sont obliger de donner la responsabilité à mes amis majeurs Merci

    • Bonjour Jean-Baptiste,
      Il s’agit d’une autorisation de sortie du territoire que vos parents doivent vous remettre à vous, pas d’une responsabilité à donner à un tiers 😉 Ouvrez le lien ci-dessous avec le formulaire en PDF et vous verrez les questions.
      Bons préparatifs,
      Didier

  9. Bonsoir,
    Pour les 20 ans de ma fille je souhaite lui offrir une semaine à New York avec sa meilleur amie qui elle aussi a 20 ans. J’ai bien compris qu’il faut une autorisation de sortie du territoire mais quand j’ai voulu réservé l’hotel Dans le quartier de Times squares et il y a une mention qui indique âge requis 21 ans est-ce que c’est vraiment irréversible?
    Merci de votre retour
    Stephanie

    • Bonjour Stéphanie,
      Pas besoin d’autorisation de sortie du territoire, puisque votre fille est majeure au départ de France.
      En revanche, oui, les hôtels peuvent imposer une limite à 21 ans, car c’est l’âge de la majorité aux Etats-Unis.
      Il va falloir vous tourner vers d’autres établissements ou voir du côté des auberges de jeunesse.

  10. Bonjour, je vis à New York, j’ai un visa J2, et mon fils un visa J1. Il est parti rejoindre notre famille en Franc pour quelques jours, et la police des frontières m’a téléphoné ce matin, à son arrivée à Lisbonne (sa correspondance) parce qu’il n’avait pas d’autorisation de voyager. Ils ne l’ont pas bloqué, un coup de fil a suffi (étrangement), mais je me demande si, pour son retour, il doit avoir cette lettre avec lui.
    Merci pour vos conseils

    Anne V.

    • Bonjour Anne,
      Désolé je ne vois votre message que maintenant. C’est toujours mieux d’avoir l’autorisation pour voyager.

  11. Bonjour,
    Ma fille mineure part en colonie de vacances aux Etats Unis cet été. Elle a bien son passeport / ESTA et autorisation de territoire MAIS, ma carte d’identité a expiré en 2016. Cela ne risque t-il pas de poser un problème, dans la mesure où on doit en donner une copie ? (logiquement, ma carte d’identité est encore valable au delà de 5 ans de la date d’expiration, mais dans le doute, les procédures étant de plus en plus draconiennes pour les voyages en avion…)
    Merci à vous
    Cdlt
    François

    • Bonjour François,
      Oui cela va poser problème. Il faut que la pièce d’identité soit en cours de validité. L’histoire des 5 ans au-delà de la date d’expiration ça va poser problème aux Etats-Unis.
      Je vous conseille donc de faire refaire votre carte d’identité au plus vite. Ou alors utilisez votre passeport ?
      Bons préparatifs,
      Didier

  12. Bonjour je souhaite envoyer mon fils de 15 ans chez des amis à Maui pour 1mois.
    Quels documents dois je fournir ? Je suis séparée de son papa qui a aussi le autorité parentale et qui est ok pour ce voyage .
    Merci 🎒👟

    • Bonjour,
      Vous devez donner à votre fils une autorisation de sortie du territoire. Une seule signature suffit, donc la votre !

  13. Bonjour, ma fille de 9ans part avec son oncle à LasVegas ( il est citoyen américain mais n’a pas le même nom de famille ) je vais faire son ESTA le 4 juillet et le départ est le 9 car j’ai du lui refaire son passeport! Est-ce que le délai est trop court?!
    J’ai lu que cela pouvait être refusé car mineur seul, il faut impérativement coché la case « fait par un tiers »? Pou être sur d’être validé? sachant que j’ai mon ESTA valable jusqu’en 2019
    Merci à vous car j’angoisse

    • Bonjour,
      Le délai est 72 heures avant, donc vous avez le temps 😉
      Le fait d’avoir votre ESTA n’a aucun incidence puisque vous ne partez pas avec le mineur. En revanche, oui vous devez indiquer que ça été rempli par un tier.

  14. Bonjour,
    merci pour vos informations. Je vais partir aux USA avec ma fille de 10 ans. Nous sommes tous les deux Suisse. Nous sommes séparé avec sa maman, et avons convenu d’une garde partagée. Ai-je besoin d’une attestation de sa maman ou un autre papier prouvant que j ai l’autorisation de sa maman?

    merci de votre réponse et meilleure salutations.
    Olivier

    • Bonjour Olivier,
      A partir du moment où vous êtes le père, vous avez l’autorité parentale pour voyager avec votre fille. Donc pas de souci !

  15. Bonjour, ma fille part un an aux états unis. A-t’elle besoin de prendre nécessairement un billet d’avion aller-retour? Quel type d’autorisation de sortie de territoire doit-elle avoir? Un ESTA suffit ? Merci d’avance!

    • Bonjour Olivier,
      Si votre fille part un an aux Etats-Unis, elle doit avoir un VISA qui lui permette de rester un an. 😉
      L’ESTA ne suffit pas et elle va se faire refouler directement dans l’avion suivant pour l’Europe… L’ESTA permet un séjour de 90 jours MAXIMUM.
      Commencez déjà par le VISA et vous verrez ensuite pour l’autorisation de sortie du territoire. Il n’y a qu’un type d’autorisation de sortie du territoire de toute façon et j’explique les choses ci-dessus 😉
      Mais, surtout, ne laissez pas partir votre fille pour un an sans VISA : elle va se faire interdire de territoire et renvoyée illico !!!

  16. Bonjour, ma fille va partir 15 jours aux Etats Unis chez des amis. A l’aller elle va voyager avec eux et au retour elle sera en accompagnée. Je lis qu’il faut un Estat. De quoi s’agit-il exactement ? Ce document est-il obligatoire ? J’avais prévu uniquement l’autorisation de sortie du territoire. Merci pour votre retour. Bonn soirée. Stéphanie

  17. bonjour ma nièce doit venir sur paris en août – elle a la double nationalité française / américaine. je vais aller la chercher pour lui éviter de venir toute seule et deux semaines après je la raccompagnerai. il y a t’il des formulaires pour ce cas.

    • Bonjour,
      Elle part d’où ? Si elle part des USA, alors c’est la loi américaine qui s’applique 😉 Tout dépend de là où elle vit.

  18. Bonjour,
    Je dois raccompagner à New-York mes petits enfants qui vivent là-bas. Ils ne portent pas le même nom que moi et ont passeport diplomatique français. De quels documents ai-je besoin pour ne pas être ennuyée aux frontières françaises et américaines ?
    Merci

    • Bonjour Annie,
      Vous devez avoir avec vous l’autorisation de sortie du territoire signée par un des deux parents. C’est ce qui est décrit dans l’article sur cette page.
      Bons préparatifs,
      Didier

  19. Bonjour,

    Je souhaite partir quelques jours en vacances avec mes enfants. Mes enfants portent le nom de leur père. Si j’ai bien compris après avoir lu les sites du gouvernement, du ministère des affaires étrangères, des aéroports de Paris et j’en passe…étant donné que j’ai l’autorité parentale je n’ai pas besoin d’autorisation de sortie de territoire même si mon nom n’est pas le même…cependant j’ai lu aussi beaucoup de commentaires sur différents sites concernant le fait qu’il était tout de même obligatoire d’avoir cette autorisation alors je suis perdue ! J’ai appelé la compagnie aérienne (air france) et elle m’a dit qu’il fallait une autorisation de sortie de territoire même si je suis leur mère, que je les accompagne et que je prouve ma filiation par le livret de famille !
    Qu’en est il réellement ? d’autres personnes ont elles récemment voyagé vers les USA dans le même cas que moi ?

    Merci pour votre aide

    • Bonjour,
      Comme vous avez plus de 18 ans, vous avez le droit de quitter la France sans rien demander à personne 😉 En revanche, aux Etats-Unis, vous allez devoir trouver un hôtel qui accepte les moins de 21 ans. Je vous conseille de jeter un oeil du côté des auberges de jeunesse.
      Bons préparatifs,
      Didier

  20. Bonjour,

    Je souhaite partir quelques jours avec mon enfant en vacances aux USA mais celui ci est mineur et ne porte pas le même nom que moi mais celui de son papa. Aurais je besoin d’une autorisation de sortie de territoire pour sortir de la France ? j’ai lu tout et n’importe quoi à ce sujet donc s’il y a éventuellement des parents dans le même cas que moi et qui se sont rendus récemment aux USA merci de me dire comment cela s’est passé pour vous ?
    Aurais besoin d’un document également pour entrer aux USA (en dehors de l’ESTA bien entendu) ?

    Merci beaucoup pour votre réponse

  21. Merci Didier, aurais je besoin d’un document pour entrer sur le territoire américain pour justifier ma filiation ?
    Je n’ai pas réussi à trouver un texte qui me l’indique. Si vous avez un lien éventuellement ?

    Merci
    Pati

    • Bonjour Pati,
      Je ne comprends pas votre question. Vous êtes mineure ? Vous êtes de nationalité française ?
      Si vous êtes majeure, pas besoin de document pour prouver votre filiation.
      Si vous êtes mineure, l’un de vos parents doit vous remplir une autorisation de sortie du territoire.
      Bons préparatifs,
      Didier

  22. Ah non autant pour moi …je suis maman comme indiqué dans un message précédent juste au dessus de celui auquel vous avez répondu…c’est pourquoi je posais la question de la filiation. Je voulais savoir si arrivé aux USA il me faudra montrer un justificatif de filiation comme le livret de famille par exemple puisque mon enfant porte le nom de son père et que je voyage seule avec lui.

    Merci

    • Oops, je n’ai pas fait le lien entre les 2 messages. Oui c’est toujours mieux d’avoir le livret de famille dans ce cas. Après, ce n’est pas systématiquement demandé.

  23. Bonjour Pati, je suis dans le même cas que vous et pour ma part, je n’ai plus de nouvelle du père depuis plus de 10 ans. Que faire quand on ne sait même pas où celui ci vit etc ? J ai le livret de famille mais sans autorisation comment faire ?

    • Bonjour Gwenn. Une seule personne détentrice de l’autorité parentale suffit pour remplir le formulaire 😉 Si vous êtes la mère, vous n’avez pas besoin du père.

  24. Bonjour je pars à Miami en février avec mes enfants 11 et 8 ans ils ont un passeport italien sachant que la mère est franco italienne sauf que leurs mère reste sur le territoire français ai je besoin de quelques documents pour voyager avec eux sachant que je suis le père merci

    • Bonjour Laurent,
      Si vos enfants portent le même nom de famille que vous, aucun problème.
      En revanche, s’ils portent le nom de la mère, alors prévoyez d’emmener avec vous le livret de famille.
      Bons préparatifs,
      Didier

  25. Bonsoir, je suis divorcée j’aimerai amenée ma fille de 9 ans aux usa petit séjour à New York, faut il une autorisation de territoire sachant que j’ai le livret de famille et aucune nvelle du père et je sais qu’il faut Està Également, nous avons chacune nos passeports mais le cien n à que le nom de son père ?
    Merci de votre réponse c’est tellement delicat

    • Bonjour Karine,
      A partir du moment où vous avez votre livret de famille, prouvant que vous êtes bien la mère, vous n’avez pas besoin d’autres autorisations ! Voyagez bien avec votre livret de famille et vous serez tranquille.
      Bons préparatifs,
      Didier

  26. BONJOUR

    ma petite fille part aux USA en juillet prochain;
    elle a obtenu son passeport alors qu elle etait encore mineur.
    Est ce qu’elle peut encore le présenter lors de son arrivée?

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