L’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs est rétablie

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A partir du 15 janvier 2017, les mineurs non accompagnés d'une personne détentrice de l'autorité parentale ne pourront plus quitter la France sans autorisation.

formalités enfant USA
Les règles changent pour les enfants qui voyagent sans leurs parents.

Si votre enfant mineur part seul à New York ou si vous comptez emmener vos petits-enfants en vacances, attention au changement de la réglementation ! A partir du 15 janvier 2017, les mineurs français qui s’apprêtent à voyager en dehors de France sans leurs parents devront présenter une autorisation de sortie du territoire.
Le formulaire Cerfa 15646*01 peut être imprimé directement depuis le site officiel du gouvernement français. A noter que ce formulaire peut être rempli par un seul des parents ou par la personne détentrice de l’autorité parentale.

Les pièces à présenter

Pour pouvoir voyager à l’étranger sans leurs parents, les mineurs français devront donc désormais présenter :

  • Une pièce d’identité (un passeport dans le cas d’un voyage aux Etats-Unis).
  • Le formulaire d’autorisation de sortie du territoire signé par l’un des parents.
  • Une photocopie de la pièce d’identité du parent signataire du formulaire.
  • Et, pour les Etats-Unis, un ESTA, l’autorisation de voyage imposée à tous les visiteurs étrangers par le gouvernement américain.

Reste une dernière question : pourquoi le gouvernement français a-t-il décidé de rétablir l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs ? Ce dispositif fait partie des mesures adoptées par la loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme. Le gouvernement souhaite en effet stopper les mineurs qui veulent quitter la France pour se rendre dans les zones de combats en Syrie ou en Irak. Par ricochet, la mesure touche donc tous les mineurs et toutes les destinations.

104 commentaires

  1. Bonjour,
    je pars aux usa en voyage avec mon enfant. Il semble qu’il faille aussi une autorisation du père alors que nous sommes séparés mais avec autorité parentale conjointe?
    Pourriez-vous m »éclairer je vous prie?

  2. Bonjour ma fille de 17 ans le 26/03 part durant les vacances de février chez un ami de son papa aux états unis, elle part avec une amie majeure (la nièce de l’ami en question). J’ai fais l’autorisation de sortie de territoire, l’esta et elle a un passeport biométrique français. On m’a dit qu’il fallait également une autorisation signée de ma part et de son papa pour autoriser son amie à voyager avec ma fille mentionnant qu’elle n’a pas été enlevée …

    Pourriez-vous me dire si j’ai bien tous les papiers pour le voyage de ma fille ?

    J’avais fais la demande d’autorisation de sortie de territoire avec ma photocopie de carte d’identité mais elle est périmée et bien que sur le site on me dise que je pouvais le faire même si ma carte d’identité était périmée de moins de 5 ans ce qui est le cas je l’ai refaite avec celle de son papa qui n’est pas périmée.

    Merci pour votre réponse.

    Salutations.

    • Bonjour Corinne,
      Je vous avoue que j’ai jamais entendu parler de cette histoire d’attestation comme quoi l’enfant n’a pas été enlevé… Quel est ce formulaire ?
      L’autorisation de sortie du territoire suffit, avec l’ESTA et le passeport biométrique. Rien de plus à mon sens.
      A bientôt,
      Didier

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