L’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs est rétablie

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A partir du 15 janvier 2017, les mineurs non accompagnés d'une personne détentrice de l'autorité parentale ne pourront plus quitter la France sans autorisation.

formalités enfant USA
Les règles changent pour les enfants qui voyagent sans leurs parents.

Si votre enfant mineur part seul à New York ou si vous comptez emmener vos petits-enfants en vacances, attention au changement de la réglementation ! A partir du 15 janvier 2017, les mineurs français qui s’apprêtent à voyager en dehors de France sans leurs parents devront présenter une autorisation de sortie du territoire.
Le formulaire Cerfa 15646*01 peut être imprimé directement depuis le site officiel du gouvernement français. A noter que ce formulaire peut être rempli par un seul des parents ou par la personne détentrice de l’autorité parentale.

Les pièces à présenter

Pour pouvoir voyager à l’étranger sans leurs parents, les mineurs français devront donc désormais présenter :

  • Une pièce d’identité (un passeport dans le cas d’un voyage aux Etats-Unis).
  • Le formulaire d’autorisation de sortie du territoire signé par l’un des parents.
  • Une photocopie de la pièce d’identité du parent signataire du formulaire.
  • Et, pour les Etats-Unis, un ESTA, l’autorisation de voyage imposée à tous les visiteurs étrangers par le gouvernement américain.

Reste une dernière question : pourquoi le gouvernement français a-t-il décidé de rétablir l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs ? Ce dispositif fait partie des mesures adoptées par la loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme. Le gouvernement souhaite en effet stopper les mineurs qui veulent quitter la France pour se rendre dans les zones de combats en Syrie ou en Irak. Par ricochet, la mesure touche donc tous les mineurs et toutes les destinations.

11 commentaires

  1. bonjour, je pars une semaine à NY avec mes enfants mineurs sans mon mari ; mes enfants ont-il besoin de son autorisation de sortie du territoire ? merci

    • Bonjour ! Non, c’est inutile puisque vous êtes leur mère, donc détentrice de l’autorité parentale 😉 L’autorisation de sortie c’est uniquement pour les mineurs non accompagnés d’une personne détentrice de l’autorité parentale.

  2. Bonjour, mon fils de 15 ans sera chez son oncle à Montreal en juillet cet été et nous voudrions qu’il puisse nous rejoindre à New York directement par avion. Il serait donc seul à voyager de Montreal à New York. A votre avis est-ce envisageable sachant qu’il a un passeport français?
    merci bcp

  3. Bonjour,
    Je suis expatrié en Virginie, je compte recevoir une amie mineure de mes enfants pour un mois. J’ai bien compris la nécessité française concernant la sortie de territoire, sauriez-vous s’il faut côté US des documents me donnant une autorisation légale sur l’enfant – power of attorney – notamment en cas de soucis medical?
    Merci

    • Bonjour,
      Je vous avoue que je connais mieux les lois de l’Etat de New York que celle de l’Etat de Virginie et j’ignore s’il y a des spécificités particulières en Virginie.
      En tout état de cause, au plan national, il est recommandé que les parents vous remettent une lettre signée dans laquelle ils expliquent que l’enfant vous est confié pour les vacances.

  4. Bonjour cette été je veux partir avec mon copain en Espagne pour un mois est-ce que j ai besoin d une autorisation parentale sachant que j ai 17ans et mon capain 20 merci d avance

    • Bonjour Nina,
      Comme tu as 17 ans, oui tu as besoin d’une autorisation parentale pour sortir du territoire français, quelle que soit la destination 😉

  5. Bonjour je pars aux états unis avec mes enfants mais qui n’ont pas le même nom de famille que moi. Faut il une autorisation de territoire .

    • Bonjour,
      Non, pas besoin d’autorisation puisque vous êtes la mère. En revanche, si vos enfants n’ont pas le même nom, on peut vous demander soit un extrait de naissance de l’enfant soit un livret de famille.

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